Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 10 - Le quatrième rapport du comité

Le lundi 23 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat, le mercredi 21 novembre 2007, à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre supérieur actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, dépose ici son rapport intitulé La Garde côtière dans l'Arctique canadien : Rapport provisoire.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY