Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 17 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Mahovlich, Rivest, Smith, C.P., et Stollery (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Peterson (1).
Également présents : Peter Berg, James Lee et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Stollery propose que l'honorable sénateur Di Nino assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Di Nino propose l'honorable sénateur Stollery au poste de vice-président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Corbin; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément à l'article 104 du Règlement.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1. déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2. considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rivest propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 heures, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa séance à huis clos pour discuter du programme de ses séances à venir.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Gérald Lafrenière
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 50, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Grafstein, Johnson, Mahovlich, Smith, C.P., et Stollery (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Spivak (1).
Également présents : Peter Berg, James Lee et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat pour examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l'alinéa 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009.
Il est convenu que le comité demande des fonds d'urgence de 5 000 $.
À 18 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 43, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Johnson, Mahovlich, Rivest, Smith, C.P., et Stollery (10).
Également présents : Peter Berg, James Lee et Michael Holden, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
Il est convenu que le budget suivant relatif à l'étude de mesures législatives soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 750 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 7 750 $ |
Il est convenu que le budget suivant relatif à l'étude sur les relations étrangères soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 23 500 $ |
| Transports et communications | 42 250 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 70 250 $ |
À 18 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan