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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 15 novembre 2007

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :

1. Relatif à son étude de mesures législatives :

Services professionnels et autres    1 078,65 $
Transports et communications    —
Autres dépenses    —
Indemnités des témoins    6 685,44
Total    7 764,09 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les relations étrangères en général :

Services professionnels et autres    541,48 $
Transport et communications    35 525,69
Autres dépenses    28,20
Indemnités des témoins    —
Total    36 095,37 $

3. Relatif à son étude spéciale sur l'Afrique :

Services professionnels et autres    7 451,77 $
Transport et communications    179 929,61
Autres dépenses    2 260,25
Indemnités des témoins    629,18
Total    190 270,81 $

4. Relatif à son étude spéciale sur l'évacuation du Liban :

Services professionnels et autres    1 622,20 $
Transport et communications    —
Autres dépenses    —
Indemnités des témoins    —
Total    1 622,20 $

5. Relatif à son étude spéciale sur le bois d'œuvre :

Services professionnels et autres    1 201,70 $
Transport et communications    —
Autres dépenses    —
Indemnités des témoins    3 157,60
Total    4 359,30 $

6. Relatif à son étude spéciale sur la démocratisation :

Services professionnels et autres    — $
Transport et communications    —
Autres dépenses    —
Indemnités des témoins    —
Total    — $

Durant la session sous considération, votre comité a étudié dix (10) ordres de renvoi, tenu quarante-deux (42) réunions, entendu quatre-vingt-dix-sept (97) témoins et soumis quatorze (14) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.

Votre comité a étudié trois (3) projets de loi sur lesquels il a fait rapport sans amendement. Votre comité a également entrepris l'étude d'un autre projet de loi.

Votre comité s'est déplacé en visite d'étude en Afrique et Europe du 4 au 19 octobre 2006.

Respectueusement soumis,

Le président,

CONSIGLIO DI NINO


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