Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat, le jeudi 22 novembre 2007, à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 novembre 2007 :
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 23 500 $ |
| Transports et communications | 45 250 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 70 250 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le mardi 27 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
L'honorable Consiglio Di Nino
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce
international
Date
L'honorable George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Exercice financier | Budgets approuvés | Dépenses |
| 2007-2008 | 92 000 | $4 365 $ |
| 2006-2007 | 62 100 $ | 31 731 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas de travail (15repas @ 400$)
6 000 $
Frais d'accueil
5 000
Sous-total
11 000 $
AUTRES DÉPENSES
Divers
1 500 $
Sous-total
1 500 $
Total 12 500 $
ACTIVITÉ 1 - CONFÉRENCES
CONFÉRENCES
5 conférences internationales
(coût estimatif)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Frais d'inscription
5 participations @ 2 500 $
12 500 $
Sous-total
12 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Billets d'avion
5 @ 6000$
30 000 $
Taxis
5 jours @ 100$ X 5 participations
2 500
Indemnités journalières
5 jours @ 110$ X 5 participations
2 750
Frais d'hôtel
5 nuits @ 400$ X 5 participations
10 000
Sous-total
45 250 $
Total de l'ensemble des conférences
57 750 $
Total général 70 250 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 22 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 23 500 $ |
| Transports et communications | 45 250 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| Total | 70 250 $ |
(y compris des fonds pour des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY