Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 février 2008
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, Downe, Grafstein, Mahovlich, Nolin, Smith, C.P. et Stollery (8).
Également présent : Peter Berg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Stewart Beck, sous-ministre adjoint, Investissement, innovation et secteurs;
Robert Ready, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement;
Robert Clark, directeur général, Analyse de la politique économique et consultations;
Richard Bale, directeur, Relations commerciales en l'Asie du Nord;
Audri Mukhopadhyay, directeur, Relations commerciales en l'Asie du Sud.
Le président fait une déclaration.
M. Beck fait un exposé puis, aidé de MM. Ready, Bale et Mukhopadhyay, répond aux questions.
À 17 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier comité,
Keli Hogan
OTTAWA, le mercredi 27 février 2008
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Johnson, Mahovlich, Stollery et Trenholme Counsell (8).
Également présents : Peter Berg et Elizabeth Kuruvial, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 février 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (convention du CIRDI). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Helena Guergis, députée, secrétaire d'État, Affaires étrangères et Commerce international Canada.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerces internationales Canada :
Alan H. Kessel, jurisconsulte;
Ray Boomgaardt, conseiller juridique spécial, Direction générale du droit commercial international;
Éric Leroux, avocat-conseil et directeur adjoint, Direction générale du droit commercial international.
Le président fait une déclaration.
La ministre Guergis fait un exposé et, aidée de MM. Kessel et Boomgaardt, répond aux questions.
À 17 h 32, la séance est interrompue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Il et convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans modification.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans modification, au Sénat.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à demander l'assentissement du Sénat à l'égard de l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la montée de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les conséquences qui s'ensuivent pour la politique économique canadienne;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 1er octobre 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2010.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier par intérim du comité,
Gérald Lafrenière