Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 5 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 12 décembre 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle