Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 6 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat le mardi 4 mars 2008 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 1er octobre 2009 et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 31 mars 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle