Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 7 - Le cinquième rapport du comité
Le jeudi 10 avril 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 22 novembre 2007 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 22 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 54 300 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 81 300 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le mercredi 2 avril 2008.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
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L'honorable Consiglio Di Nino
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| Président du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international | ||
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Date
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L'honorable George J. Furey
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| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
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Exercice financier |
Budgets approuvés |
Dépenses |
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2007-2008 |
92 000 $ |
4 365 $ |
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2006-2007 |
62 100 $ |
31 731 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Repas de travail (0415) (15 repas @ 400 $) |
6 000 $ | |||||
| Frais d'accueil (0410) | 5 000 $ | |||||
| Sous-total | 11 000 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Livres, périodiques et abonnements (0702) | 1 000 $ | |||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total | 12 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 — CONFÉRENCES | ||||||
| CONFÉRENCES 6 conférences internationales (coût estimatif) |
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| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Frais d'inscription 6 participations @ 2 500 $ |
15 000 $ | |||||
| Sous-total | 15 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Billets d'avion 6 @ 6 000 $ |
36 000 $ | |||||
| Taxis 5 jours @ 100 $ X 6 participations |
3 000 $ | |||||
| Indemnités journalières 5 jours @ 110 $ X 6 participations |
3 300 $ | |||||
| Frais d'hôtel 5 nuits @ 400 $ X 6 participations |
12 000 $ | |||||
| Sous-total | 54 300 $ | |||||
| Total de l'ensemble des conférences | 69 300 $ | |||||
| Total général | 81 300 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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| Hélène Lavoie, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur les affaires étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 22 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 15 329 $ Transports et communications 15 671 Autres dépenses 1 000 TOTAL 32 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
Terry Stratton