Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports
Le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature:
1. Relativement à son étude sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants :
Transports et communications 79 414 $ Services professionnels et autres 34 418 Autres dépenses 2 698 Dépenses des témoins 7 651 Total 124 181 $
2. Relativement à son étude visant à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves :
Services professionnels et autres 308 $ Dépenses des témoins 3 484 Total 3 792 $
3. Relativement à son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne :
Transports et communications 71 586 $ Services professionnels et autres 1 418 Dépenses des témoins 2 890 Total 75 894 $
4. Relativement à son étude visant à examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés :
Services professionnels et autres 239 $ Total 239 $
5. Relativement à ses études de législation :
Services professionnels et autres 1 467 $ Dépenses des témoins 1 709 Total 3 176 $
Durant la session en cause, votre comité a examiné cinq ordres de renvoi, tenu 36 réunions et entendu 148 témoins sur une période d'approximativement 71.4 heures. Votre comité a soumis dix-neuf rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
Le mardi 11 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, ainsi qu'à voyager à l'extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR ÉTUDIER ET SURVEILLER L'ÉVOLUTION DE DIVERSES QUESTIONS AYANT
TRAIT AUX DROITS DE LA PERSONNE ET À EXAMINER, ENTRE AUTRES CHOSES, LES MÉCANISMES
DU GOUVERNEMENT POUR QUE LE CANADA RESPECTE SES OBLIGATIONS NATIONALES ET
INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS
DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-septième législature, de la trente-huitième législature et de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 19,500 $ |
| Transports et communications | 140,050 |
| Autres dépenses | 11,500 |
| TOTAL | 171,050 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le 3 décembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________Date A. Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
_________________________________________________________________________
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR ÉTUDIER ET SURVEILLER L'ÉVOLUTION DE DIVERSES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX DROITS DE LA PERSONNE ET À EXAMINER, ENTRE AUTRES CHOSES, LES MÉCANISMES DU GOUVERNEMENT POUR QUE LE CANADA RESPECTE SES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| Repas de travail (10 repas @ 500 $) | 5,000 $ | ||||
| Frais d'accueil | 2,000 | ||||
| Expert/Consultant pour le rapport (Public Policy Expert, Editors) (approx. 12 jours @ 750 $ par jour) | 9,000 | ||||
| Sous-total | 16,000 $ | ||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
| Frais de poste | 200 $ | ||||
| Services de messagerie | 200 | ||||
| Services de téléphone par onde porteuse | 100 | ||||
| Sous-total | 500 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| Impression | 1,000 $ | ||||
| Livres | 500 | ||||
| Documents de promotion | 500 | ||||
| Divers | 500 | ||||
| Sous-total | 2,500 $ | ||||
| Total | 19,000 $ | ||||
| ACTIVITÉ 1 | |||||
| 7 jours de voyage pour une mission d'information — Genève, Suisse, Strasbourg, France; La Haye, Pays-Bas (automne 2007 ou printemps 2008) 10 participants (8 sénateurs, 1 analyste, 1 greffier) |
|||||
| SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES | |||||
| Repas de travail (5 repas de travail @ 700 $ par repas) | 3,500 $ | ||||
| Sous-total | 3,500 $ | ||||
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
|||||
| Billets d'avion | |||||
| 8 sénateurs @ 8,900 $ | 71,200 $ | ||||
| 2 employés @ 7,000 $ | 14,000 | ||||
| Transport au sol | |||||
| Minibus à 1,500 $ @ 5 jours | 7,500 | ||||
| Taxis | |||||
| 12 taxis à 50 $ @ 10 participants | 6,000 | ||||
| Train | 3,000 | ||||
| Train en Europe : Amsterdam à La Haye | |||||
| 150 $ @ 2 @ 10 participants | |||||
| Frais d'hôtel | |||||
| Genève (3nuits @ 450 $ @ 10 participants) | 13,500 | ||||
| Strasbourg (1 nuit @ 450 $ @ 10 participants) | 4,500 | ||||
| La Haye (2 nuits @ 450 $ @ 10 participants) | 9,000 | ||||
| Indemnités journalières | |||||
| Genève (4 jours @ 155 $ @ 10 participants) | 6,200 | ||||
| Strasbourg (1 jour @ 155 $ @ 10 participants) | 1,550 | ||||
| La Haye (2 jours @ 155 $ @ 10 participants) | 3,100 | ||||
| Sous-total | 139,550 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| Location de salles de réunion | 5,000 $ | ||||
| (5 jours @ 1,000 $) | |||||
| Divers | 4,000 | ||||
| Sous-total | 9,000 $ | ||||
| Total | 152,050 $ | ||||
| Total général | 171,050 $ | ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
_________________________________________________________
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouverment pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 19,500 $ Transports et communications 40,050 Autres dépenses 11,500 TOTAL 171,050 $
(y compris des fonds pour des missions d'études à Genève, Strasbourg et La Haye).
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mardi 11 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007 à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR SURVEILLER LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS SON RAPPORT INTITULÉ LES ENFANTS : DES CITOYENS SANS VOIX — MISE EN ŒUVRE EFFICACE DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DU CANADA RELATIVES AUX DROITS DES ENFANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-huitième législature et de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2,500 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 3,200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le 3 décembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________Date A. Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
_________________________________________________________________________
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR SURVEILLER LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS SON RAPPORT INTITULÉ LES ENFANTS : DES CITOYENS SANS VOIX — MISE EN ŒUVRE EFFICACE DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DU CANADA RELATIVES AUX DROITS DES ENFANTS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| Repas de travail (5 repas @ 500 $) | 2,500 $ | ||||
| Sous-total | 2,500 $ | ||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
| Frais de poste | 100 $ | ||||
| Services de messagerie | 100 | ||||
| Sous-total | 200 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| Livres | 150 $ | ||||
| Documents de promotion | 150 | ||||
| Divers | 200 | ||||
| Sous-total | 500 $ | ||||
| Total | 3,200 $ | ||||
| Total général | 3,200 $ | ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
_________________________________________________________
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : Des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 2,500 $ Transports et communications 200 Autres dépenses 500 TOTAL 3,200 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mardi 11 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007 à examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR EXAMINER DES CAS DE DISCRIMINATION PRÉSUMÉE DANS LES PRATIQUES D'EMBAUCHE ET DE PROMOTION DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE ET D'ÉTUDIER LA MESURE DANS LAQUELLE LES OBJECTIFS POUR ATTEINDRE L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI POUR LES GROUPES MINORITAIRES SONT RÉALISÉS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-septième législature, de la trente-huitième législature et de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5,000 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 5,700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le 3 décembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________Date A. Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
_________________________________________________________________________
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
POUR INFORMATION SEULEMENT
| Année fiscale | 2005-2006 | 2006-2007 |
| Budget approuvé | 2,800$ | 3,300$ |
| Dépenses | 0$ | 0$ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR EXAMINER DES CAS DE DISCRIMINATION PRÉSUMÉE DANS LES PRATIQUES D'EMBAUCHE ET DE PROMOTION DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE ET D'ÉTUDIER LA MESURE DANS LAQUELLE LES OBJECTIFS POUR ATTEINDRE L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI POUR LES GROUPES MINORITAIRES SONT RÉALISÉS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| Repas de travail (5 repas @ 500 $) | 5,000 $ | ||||
| Sous-total | 5,000 $ | ||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
| Frais de poste | 100 $ | ||||
| Services de messagerie | 100 | ||||
| Sous-total | 200 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| Livres | 150 $ | ||||
| Documents de promotion | 150 | ||||
| Divers | 200 | ||||
| Sous-total | 500 $ | ||||
| Total | 5,700 $ | ||||
| Total général | 5,700 $ | ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
_________________________________________________________
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale pour examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 5,000 $ Transports et communications 200 Autres dépenses 500 TOTAL 5,700 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mardi 11 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR INVITER LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
ACCOMPAGNÉ DE SES HAUTS FONCTIONNAIRES À COMPARAÎTRE DEVANT LE COMITÉ AFIN DE
FAIRE UNE MISE À JOUR SUR LES ACTIONS PRISES PAR LE MINISTÈRE CONCERNANT LES
RECOMMANDATIONS INCLUSES DANS LE RAPPORT DU COMITÉ INTITULÉ UN TOIT PRÉCAIRE :
LES BIENS MATRIMONIAUX SITUÉS DANS LES RÉSERVES, DÉPOSÉ AU SÉNAT
LE 4 NOVEMBRE 2003
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-septième législature, de la trente-huitième législature et de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2,500 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 3,200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le mercredi 3 décembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________Date A. Raynell Andreychuk
Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
_________________________________________________________________________
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
POUR INFORMATION SEULEMENT
| Année fiscale | 2005-2006 | 2006-2007 |
| Budget approuvé | 2,800$ | 2,800$ |
| Dépenses | 0$ | 0$ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE POUR INVITER LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
ACCOMPAGNÉ DE SES HAUTS FONCTIONNAIRES À COMPARAÎTRE DEVANT LE COMITÉ AFIN DE
FAIRE
UNE MISE À JOUR SUR LES ACTIONS PRISES PAR LE MINISTÈRE CONCERNANT LES RECOMMANDATIONS INCLUSES DANS LE RAPPORT DU COMITÉ INTITULÉ UN TOIT PRÉCAIRE : LES BIENS
MATRIMONIAUX
SITUÉS DANS LES RÉSERVES, DÉPOSÉ AU SÉNAT LE 4 NOVEMBRE 2003
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| Repas de travail (5 repas @ 500 $) | 2,500 $ | ||||
| Sous-total | 2,500 $ | ||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
| Frais de poste | 100 $ | ||||
| Services de messagerie | 100 | ||||
| Sous-total | 200 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| Livres | 150 $ | ||||
| Documents de promotion | 150 | ||||
| Divers | 200 | ||||
| Sous-total | 500 $ | ||||
| Total | 3,200 $ | ||||
| Total général | 3,200 $ | ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
_________________________________________________________
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les biens matrimoniaux, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 2,500 $ Transports et communications 200 Autres dépenses 500 TOTAL 3,200 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY