Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 25 février 2008
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 59, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson, Oliver et Poy (6).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Freedom House (par vidéoconférence) :
Paul Schriefer, directrice, Défense des droits.
La présidente fait une déclaration.
Mme Schriefer fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 mars 2008
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 58, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Lovelace Nicholas, Mercer, Munson, Oliver, Poy et Stratton (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Johnson, Spivak et Zimmer (3).
Également présents : Laura Barnett et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable de la présidente et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Cowan propose que l'honorable sénateur Munson agisse comme président suppléant du comité. .
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant occupe le fauteuil et fait une déclaration.
À 17 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-42 Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Patrimoine Canadien :
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Patrick O'Reilly, directeur, Stratégie de la mise en œuvre, Musée canadien des droits de la personne, Groupe du patrimoine;
Rina Pantanoly, conseillère juridique.
Mme Elliot Sherwood fait une déclaration et, de concert avec M. O'Reilly et Mme Pantanoly, répond aux questions.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.
À 17 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 10 mars 2008
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Goldstein, Munson, Oliver et Poy (5).
Également présente : Nancy Holmes, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Christel Le Petit, chef, Analyse et projets spéciaux, Division de la statistique du travail;
Geoff Bowlby, directeur, Division de la statistique du travail;
Tracey Leesti, directrice adjointe, Division de la statistique du travail.
À titre personnel :
Ravi Jain, avocat spécialisé en droit de l'immigration.
British Columbia College of Teachers :
Marie Crowther, registraire.
Ordre des enseignantes et enseignants de l'Ontario :
Lise Roy-Kolbusz, registraire adjointe;
Frank McIntyre, gestionnaire des ressources humaines.
La présidente fait une déclaration.
M. Bowlby et Mme Le Petit font une déclaration et, de concert avec Mme Leesti, répondent aux questions.
À 18 h 7, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 13, le comité reprend ses travaux.
M. Jain fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 7, le comité reprend ses travaux.
Mme Crowther, Mme Roy-Kolbusz et M. McIntyre font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 2, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 4, le comité reprend ses travaux et examine des ébauches de budgets.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne), d'un montant de 55 590 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne :
Services professionnels et autres 24 500 $ Transport et communications 29 900 Autres dépense 1 500 TOTAL 55 590 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude des mesures législatives, d'un montant de 9 500 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Mesures législatives :
Services professionnels et autres 7 500 $ Transport et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 TOTAL 9 500 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport sur les droits des enfants), d'un montant de 3 200 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Étude spéciale sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport sur les droits des enfants :
Services professionnels et autres 2 500 $ Transport et communications 200 Autres dépenses 500 TOTAL 3,200 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (équité d'emploi dans la fonction publique fédérale), d'un montant de 262 940 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Étude spéciale sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale :
Services professionnels et autres 38 900 $ Transport et communications 189 540 Autres dépenses 34 500 TOTAL 262 940 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport sur les biens matrimoniaux situés dans les réserves), d'un montant de 3 200 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Étude spéciale sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport sur les biens matrimoniaux situés dans les réserves :
Services professionnels et autres 2 500 $ Transport et communications 200 Autres dépenses 500 TOTAL 3 200 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson