Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 3 - Le sixième rapport

Le mardi 4 mars 2008

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 février 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président par intérim,

JIM MUNSON