Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 avril 2008
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson et Oliver (5).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est proposé que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'étendre la portée de l'ordre de renvoi portant sur l'équité en matière d'emploi de manière à y inclure l'examen des résultats obtenus par les groupes minoritaires sur le marché du travail, dans le secteur privé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, la question de l'exploitation sexuelle des personnes, en particulier des enfants, y compris les questions de trafic d'enfants, de prostitution, de tourisme sexuel, de pornographie, et d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve jusqu'au 31 octobre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 avril 2008
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer, Lovelace Nicolas et Munson (4).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Phalen et Stratton (2).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mars 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Gerard A. Phalen, parrain du projet de loi;
Carolyn Hume, conseillère en politique pour le sénateur Phalen.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Brenna MacNeil, directrice, Politiques et programmes sociaux, Direction générale de l'immigration;
Robert Mundie, directeur, Division des priorités stratégiques, Direction générale des politiques stratégiques.
Santé Canada :
Cindy Moriarty, directrice, Bureau pour la santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive;
Loly Rico, présidente, Sous-comité sur la lutte contre la traite des êtres humains.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Benjamin Perrin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Phalen fait une déclaration et, de concert avec Mme Hume, répond aux questions.
À 17h 52, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 54, le comité reprend ses travaux.
Mme MacNeil fait une déclaration et, de concert avec M. Mundie et Mme Moriarty, répond aux questions.
À 18 h 23, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 25, le comité reprend ses travaux.
Mme Rico et Mme Dench font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 8, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 14, le comité reprend ses travaux.
M. Perrin fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 28 avril 2008
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Goldstein, Jaffer, Oliver, Poy et Trenholme Counsell (7).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.
Chambre des communes :
Nicole Demers, députée (Laval).
Citoyenneté et Immigration Canada :
Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et programmes;
Dick Graham, directeur général par intérim, Direction générale des réfugiés.
Agence des services frontaliers du Canada :
Susan Kramer, directrice, Exécution de la loi à l'intérieur du Canada.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Jean Bélanger, directeur général, Direction générale de la planification et des services intégrés;
Geoff Zerr, directeur, Politiques et procédures;
François Guilbault, avocat général principal par intérim.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Goldstein et Mme Demers, députée, font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 16, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 19, le comité reprend ses travaux.
Mme Lyon et Mme Kramer font une déclaration et, de concert avec M. Graham, répondent aux questions.
À 19 h 24, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 28, le comité reprend ses travaux.
M. Zerr fait une déclaration et, de concert avec M. Bélanger et M. Guilbault, répond aux questions.
À 20 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson