Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 5 mai 2008
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 9, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Munson, Oliver, Phalen et Ringuette (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Goldstein (1).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel (par vidéoconférence) :
Lee F. Lakeman, représentante régionale (Colombie-Britannique et Yukon);
Alice Lee, travailleuse à l'intervention d'urgence, Vancouver Rape Relief and Women's Shelter.
Comité d'action contre le trafic humain interne et international :
Pierrette Boissé, membre;
Louise Dionne, membre et animatrice.
À titre personnel :
Jacqueline Oxman-Martinez, professeure, Université de Montréal.
Agence des services frontaliers du Canada :
Megan Imrie, directrice, Division de politique horizontale et planification, Direction générale de l'exécution de la loi.
Gendarmerie royale du Canada :
Mike Cabana, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Mme Lakeman fait une déclaration puis, aidée de Mme Lee, répond aux questions.
À 17 h 44, la séance est interrompue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Mmes Boissé et Dionne font chacune une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 33, la séance est interrompue.
À 18 h 37, la séance reprend.
Mme Oxman-Martinez fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 06, la séance est interrompue.
À 19 h 08, la séance reprend.
Mme Imrie et M. Cabana font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 12 mai 2008
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Di Nino, Lovelace Nicholas, Munson, Oliver et Poy (7).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive.
KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice :
Alfredo Barahona, coordonnateur, Programme des réfugiés et de la migration.
Amnistie internationale Canada :
Gloria Nafziger, coordonnatrice pour les réfugiés;
Naomi Kikoler, étudiante en stage.
Association du Barreau canadien :
David Matas, membre, Section du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.
Barreau du Québec :
Jacques Beauchemin, membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Mitchell Goldberg, membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Catherine Dagenais, avocate, Services de recherche et de législation.
À titre personnel :
Stephen Gallagher, chargé de cours, Département des sciences politiques, Université McGill;
Peter Showler, directeur, Forum sur les personnes réfugiées, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, Université d'Ottawa.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
M. Barahona et Mmes Dench, Nafziger et Kikoler font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 3, la séance est interrompue.
À 18 h 7, la séance reprend.
Mmes Dagenais et Froc, ainsi que M. Matas, font chacun une déclaration puis, aidés de MM. Goldberg et Beauchemin, répondent aux questions.
À 19 heures, la séance est interrompue.
À 19 h 5, la séance reprend.
MM. Gallagher et Showler font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Goldstein, Lovelace Nicholas, Munson, Oliver et Poy (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Phalen (1).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil de l'Europe, Division de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la traite des être humains (par vidéoconférence) :
Marta Requena, chef de division;
Hallvard Gorseth, administrateur, Action contre la traite.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Mme Requena et M. Gorseth font une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 10 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Denis Robert