Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mai 2008 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la question de l'exploitation sexuelle des personnes, en particulier des enfants, y compris les questions de trafic d'enfants, de prostitution, de tourisme sexuel, de pornographie et d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet;
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve jusqu'au 31 octobre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle