Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 16 juin 2008
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Di Nino, Jaffer, Kinsella, Munson, Oliver et Poy (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présentes : Laura Barnett et Mary Hurley, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
COMPARAÎT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Andrew Beynon, sous-ministre adjoint principal par intérim, Direction des politiques stratégiques.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes;
Jim Hendry, avocat général, Section des droits de la personne.
Commission canadienne des droits de la personne :
Jennifer Lynch, présidente;
Yvonne Boyer, commissaire;
Linda Dabros, directrice générale, Centre du savoir;
Ian Fine, directeur général et avocat général principal.
Congrès des Peuples autochtones :
Patrick Brazeau, chef national.
Association des femmes autochtones du Canada :
Ellen Gabriel, présidente, Femmes autochtones du Québec Inc.
Assemblée des Premières Nations :
Angus Toulouse, chef régional;
Daniel Wilson, Politiques stratégiques, planification et questions juridiques.
Conseil des femmes de l'APN :
Lisa Shaver, chef.
À titre personnel :
Wendy Cornet, consultante et présidente de Cornet Consulting & Mediation Inc.
La présidente fait une déclaration.
M. Strahl fait une déclaration et, de concert avec M. Beynon, M. Reiher et M. Hendry, répond aux questions.
À 18 h 6, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 10, le comité reprend ses travaux.
Mme Lynch fait une déclaration et, de concert avec Mme Boyer, Mme Dabros et M. Fine, répond aux questions.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 39, le comité reprend ses travaux.
M. Brazeau et Mme Gabriel font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 18, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 20, le comité reprend ses travaux.
M. Toulouse et Mme Shaver font une déclaration et, de concert avec M. Wilson, répondent aux questions.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 2, le comité reprend ses travaux.
Mme Cornet fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 24, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le paragraphe 1.1
Il est convenu d'adopter le paragraphe 1.2.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 20 h 26, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 48, le comité reprend ses travaux. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément aux alinéas 92(2)e) et f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport et discuter de ses travaux futurs.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le comité de direction soit autorisé à approuver la version finale du rapport, avec tous les changements de forme, grammaticaux ou de traduction nécessaires.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de déposer le rapport auprès de la greffière, au besoin, si le Sénat a suspendu ses travaux pour l'été.
À 21 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson