Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 juin 2008 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle