Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 17 avril 2008
(11)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 34 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Terry Stratton (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Downe, Goldstein, Jaffer, Massicotte, Nancy Ruth, Phalen, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stratton (10).
Également présents : Des hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2008-04-17/065(P) — Septième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du sous-comité, l'honorable Fernand Robichaud, présente le septième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 17 avril 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2008-2009 :
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 12 000 $ Transports et communications 500 $ Autres dépenses 2 500 $ Total 15 000 $ Énergie, environnement et ressources naturelles
(questions nouvelles)
Services professionnels et autres 76 800 $ Transport et communications 199 870 $ Autres dépenses 15 500 $ Total 292 170 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences. L'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisée.)
Pêches et océans (cadre stratégique)
Services professionnels et autres 169 349 $ Transports et communications 348 708 $ Autres dépenses 32 834 $ Total 550 891 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences. L'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés et l'interprétation est autorisé.)
Affaires étrangères et commerce international
(Chine, Inde, Russie)
Services professionnels et autres 30 000 $ Transports et communications 379 950 $ Autres dépenses 11 000 $ Total 420 950 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Droits de la personne (obligations des droits de la personne)
Services professionnels et autres 21 500 $ Transports et communications 12 400 $ Autres dépenses 1 500 $ Total 35,400 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Droits de la personne (Fonction publique fédérale)
Services professionnels et autres 29 550 $ Transports et communications 162 780 $ Autres dépenses 26 000 $ Total 218 330 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 36 000 $ Transports et communications 21 360 $ Autres dépenses 5 000 $ Total 62 360 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Langues officielles (Loi sur les langues officielles)
Services professionnels et autres 27 400 $ Transports et communications 64 182 $ Autres dépenses 14 500 $ Total 106 082 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)
Affaires sociales, sciences et technologie
(Sous-comité sur les villes)
Services professionnels et autres 85 610 $ Transports et communications 227 290 $ Autres dépenses 14 100 $ Total 327 000 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)
Affaires sociales, sciences et technologie
(Sous-comité sur la santé des populations)
Services professionnels et autres 69 510 $ Transports et communications 215 811 $ Autres dépenses 5 800 $ Total 291 121 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques, pour participer à des conférences et pour un soutien de recherche)
Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 4 000 $ Affaires sociales, sciences et technologie
(éducation des jeunes enfants)
Services professionnels et autres 13 300 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 200 $ Total 13 500 $ Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud parle de l'attribution des budgets de comité pour l'exercice 2008-2009.
Il déclare que le septième rapport recommande l'octroi d'un montant total de 81 360 $ pour les budgets de trois comités législatifs et d'un montant supplémentaire de 2 255 444 $ pour des études spéciales. Le sous-comité a donc recommandé à ce jour l'octroi de 3 354 767 $ sur le montant total de 4 340 585 $ demandé par les comités.
Le sénateur Robichaud dit que le sous-comité a pris ses décisions en fonction de deux lignes directrices. Il a d'abord décidé de recommander l'octroi de fonds pour les activités qui doivent se dérouler d'ici octobre, ce qui lui permettra de reconsidérer les budgets et les nouveaux budgets demandés en tenant compte des fonds qui pourraient être récupérés d'activités terminées. Il a également décidé d'accorder la priorité au financement des activités principales des comités, comme les audiences publiques, et d'octroyer ensuite les fonds pour les conférences selon les ressources disponibles. Par conséquent, pour le moment, bon nombre de budgets n'ont reçu qu'une partie des fonds demandés pour des conférences.
Le budget total disponible pour distribution aux comités est de 3,35 millions de dollars. Le Sous-comité a recommandé jusqu'à présent l'octroi de 3 354 767 $.
Le sénateur Robichaud répond aux questions.
Après discussion, le sénateur Robichaud propose l'adoption du septième rapport du sous-comité des budgets de comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Blair Armitage
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2008
(12)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 3 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Furey, Goldstein, Massicotte, Nancy Ruth, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Tardif (9).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2008-05-08/066(P) — Adoption de procès-verbaux
L'adoption des procès-verbaux des réunions des 8 avril, 10 avril et 17 avril 2008 est proposée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2008-05-08/067(P) — Cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comités
Le sénateur Robichaud indique au comité qu'il a proposé deux modifications du cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comités. Ces modifications se lisent comme suit :
Page 2 — Services de consultants et autres
Ajouter la recommandation no 3 :
Que si le président et le vice-président ne donnent pas leur approbation, la question sera présentée au plein comité, en public, pour résolution.
Page 4 — Conférences et autres activités
Modifier les recommandations 1 et 2 :
Que, chaque fois qu'il est possible, les comités indiquent clairement dans leurs budgets la nature des activités pour lesquelles ils demandent des fonds; et
Que les fonds destinés à des conférences servent uniquement aux conférences.
Le sénateur Robichaud répond aux questions.
Après discussion, il est convenu d'adopter le cinquième rapport avec les modifications proposées.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2008-05-08/068(P) — Budget du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le sénateur Massicotte propose :
Que le budget de 2008-2009 du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour la deuxième session de la 39e législature, d'un montant de 5 000 $, soit approuvé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 7, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
(13)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 5 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Cowan, Downe, Furey, Massicotte, Nancy Ruth, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stratton et Tardif (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Biron, Dawson, Kenny, Mitchell et Moore (5).
À 8 h 13, le comité se réunit en séance publique.
IE/2008-05-29/075/C) — Demande de voyage à l'étranger : sénateur Downe
Le sénateur Downe présente sa demande de voyage à St. Petersburg, en Floride, du 16 au 21 novembre prochain pour assister au Sommet de 2008 sur les villes côtières : valeurs et vulnérabilités.
On le prie de quitter la salle le temps que l'on discute de sa demande.
À 8 h 16, le comité se réunit à huis clos.
À 8 h 20, le comité se réunit en séance publique.
IE/2008-05-29/078/C) — Huitième rapport du sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Robichaud, président du sous-comité, présente le huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité :
Le jeudi 29 mai 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2008-2009 :
Sécurité nationale et défense (législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 250 $ Total 8 250 $ Sécurité nationale et défense (politique sur la sécurité
nationale — fonds supplémentaires)
Services professionnels et autres 138 600 $ Transports et communications 163 480 $ Autres dépenses 18 500 $ Total 320 580 $ Recommandation pour une provision budgétaire
supplémentaire de :DÉPENSES GÉNÉRALES
Services professionnels et autres
Contrats jusqu'au 31 mars 2009 95 000 $ (n'inclut pas les fonds pour un soutien de recherche/administratif)
Repas de travail 9 000 $ Frais d'accueil 2 000 $ Services d'indexation (français) 5 000 $ Autres dépenses
Livres, périodiques et abonnements 1 000 $ Papeterie et fournitures 1 000 $ Divers 2 000 $ Total des dépenses générales 115 000 $ ACTIVITÉ 1 : Promotion des rapports, réunions et autres
matières liées au travail du comité
Transports et communications 20 000 $ Autres dépenses 1 000 $ Total de l'activité 1 21 000 $ ACTIVITÉ 2 : Visites de bases militaires sur la côte Est
(mission d'étude et audiences publiques)
Services professionnels et autres 17 900 $ Transports et communications 83 000 $ Autres dépenses 4 500 $ Total de l'activité 2 105 400 $ ACTIVITÉ 3 : Mission d'étude à Washington, D.C.
Fonds requis obtenus en totalité à la première provision budgétaire
ACTIVITÉ 4 : Voyage aux bases militaires d'Ontario
(mission d'étude)
Services professionnels et autres 4 050 $ Transports et communications 28 040 $ Autres dépenses 2 800 $ Total de l'activité 4 34 890 $ ACTIVITÉ 5 : Voyage à la base militaire de Kingston,
Ontario (mission d'étude)
Services professionnels et autres 4 050 $ Transports et communications 17 440 $ Autres dépenses 2 800 $ Total de l'activité 5 24 290 $ ACTIVITÉ 6 : Conférences
Services professionnels et autres 1 600 $ Transports et communications 15 000 $ Autres dépenses 3 400 $ Total de l'activité 6 20 000 $ Sécurité nationale et défense (Anciens combattants)
Services professionnels et autres 16 100 $ Transports et communications 11 251 $ Autres dépenses 7 250 $ Total 34 601 $ Recommandation pour une provision budgétaire de :
DÉPENSES GÉNÉRALES
Services professionnels et autres
Frais d'accueil 500 $ Repas de travail 12 000 $ Transports et communications
Frais de messagerie 1 000 $ Autres dépenses
Papeterie et fournitures 750 $ Divers 2 000 $ Total des dépenses générales 16 250 $ ACTIVITÉ 1 : Hôpital Sainte Anne de Bellevue (Montréal)
(mission d'étude)
Services professionnels et autres 1 400 $ Transports et communications 2 417 $ Autres dépenses 1 500 $ Total de l'activité 15 317 $ ACTIVITÉ 2 : Hôpital Sunnybrook (Toronto)
(mission d'étude)
Services professionnels et autres 1 300 $ Transports et communications 3 917 $ Autres dépenses 1 500 $ Total de l'activité 26 717 $ ACTIVITÉ 3 : Walter Reed Army Medical Centre
(Washington, D.C.) (mission d'étude)
Services professionnels et autres 900 $ Transports et communications 3 917 $ Autres dépenses 1 500 $ Total de l'activité 36 317 $ Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud fait un exposé sur l'attribution des budgets des comités pour l'exercice 2008-2009.
Il déclare que 3,35 millions de dollars étaient disponibles, pour distribution aux comités, au début de l'exercice et qu'à ce jour, environ 3,4 millions de dollars ont été accordés. D'après les données historiques, les comités n'ont pas coutume de dépenser plus de 70 p. 100 des fonds qui leur sont accordés. C'est pourquoi le sous-comité était disposé à accorder plus que les fonds qu'en renfermait le budget. Cependant, il voulait aussi s'assurer qu'il resterait des fonds pour les demandes qu'il recevra sûrement plus tard au cours de l'exercice.
Parlant du budget du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sénateur Robichaud déclare que le Sous-comité des budgets de comité a suivi, pur ce budget, les mêmes principes que ceux qu'il a suivis pour les autres budgets.
Si les recommandations du sous-comité sont adoptées, environ 3,7 millions de dollars, au total, auront été accordés aux comités et, à mesure que les activités se termineront, les fonds excédentaires seront récupérés et pourront être redistribués.
Le sénateur Robichaud répond aux questions.
Après discussion, il est convenu d'adopter tel quel le huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En réponse aux questions soulevées par le président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, on précise que, même si une décision concernant une demande de budget est recommandée par le Sous-comité des budgets de comité et adoptée par le Comité de la régie interne, rien n'empêche le président d'un comité de demander d'autres fonds au Sous-comité des budgets de comité durant l'exercice.
À 8 h 57, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 41 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Massicotte, Nancy Ruth, Phalen, Prud'homme, C.P., Stollery et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Nolin (2).
À 9 h 22, le comité se réunit en séance publique.
IE/2008/06-05/084(P) — Sénateur St. Germain : demande de voyage à l'étranger
Le président indique au comité que le sénateur St. Germain n'a pas été en mesure de comparaître devant le comité ce matin et qu'il a demandé que l'on examine sa demande de voyage à Crow Agency et à Browning, au Montana, du 13 au 20 août 2008.
À 9 h 25, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 10 juin 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 9 h 2 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Dawson, Furey, Jaffer, Kinsella, Nancy Ruth, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stratton (10).
À 9 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 17 juin 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 3 aujourd'hui, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : les honorables sénateurs Comeau, Cook, Furey, Jaffer, Nancy Ruth, Robichaud (C.P.) et Stratton (7).
IE/2008-06-17/097(P) — Neuvième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du sous-comité, le sénateur Robichaud, présente le neuvième rapport du Sous-comité des budgets de comité, comme suit :
Le mardi 17 juin 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice 2008-2009 :
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 28 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 8 000 $ Total 36 000 $ Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Après débat, il est convenu que le neuvième rapport du Sous-comité des budgets de comité soit adopté tel quel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la Présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La directrice du Secrétariat exécutif et secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté