Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Les septième, huitième, neuvième et dixième rapports du comité
Le mercredi 14 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 5 000 $ Respectueusement soumis,
Le jeudi 29 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Sécurité nationale et défense (législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 250 $ Total 8 250 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 29 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité recommande une augmentation économique de 2,0 %, à compter du 1er avril 2008, le salaire des SEG et des MMG-2 du Sénat, en plus d'une augmentation de 2,1 % de salaire à risque, pour 2008-2009, parallèle aux augmentations adoptées par le Conseil du Trésor pour les cadres de la fonction publique.
Respectueusement soumis,
Le mardi 17 juin 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Banques et du commerce (législation)
Services professionnels et autres 28 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 8 000 $ Total 36 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY