Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2007
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, St. Germain, C.P., et Watt (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams et Sibbeston (2).
Également présents : Sebastian Spano et Mary Hurley, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
COMPARAÎT :
Rod Bruinooge, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral;
Pat Walsh, négociateur principal, Makivik/Cris, au large des côtes du Québec;
Brian Keogh, conseiller principal, ministère de la Justice du Canada.
Société Makivik :
Pita Aatami, président;
Johnny Peters, négociateur en chef;
Sam Silverstone, conseiller juridique;
Putulik Papigatuk, négociateur.
Rod Bruinooge fait une déclaration puis, aidé de Tom Molloy, de Pat Walsh et de Brian Keogh, répond aux questions.
À 18 heures, la séance est interrompue.
À 18 h 10, la séance reprend sous la présidence du sénateur Milne.
Pita Aatami et Johnny Peters font chacun une déclaration puis, aidés de Putulik Papigatuk et de Sam Silverstone, répondent aux questions.
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2007
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, St. Germain, C.P., et Watt (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Adams (1).
Également présents : Sebastian Spano et Mary Hurley, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
TÉMOINS :
Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) :
Matthew Mukash, grand chef ;
Roderick Pachanos, chef ;
Me Robert Mainville, conseiller juridique.
Gouvernement du Nunavut :
William Mackay, conseiller juridique principal, ministère de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral;
Pat Walsh, négociateur principal, Makivik/Cris, au large des côtes du Québec;
Brian Keogh, conseiller principal, ministère de la Justice Canada.
Le grand chef Matthew Mukash fait une déclaration puis, aidé du chef Roderick Pachanos et de Robert Mainville, répond aux questions.
William Mackay fait une déclaration puis répond aux questions.
Tom Molloy, Pat Walsh et Brian Keogh répondent aux questions.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose :
Que le comité procède immédiatement à l'étude article par article du projet de loi C-11.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
Pour : Les sénateurs Andreychuk et St. Germain (2).
Contre : Les sénateurs Fraser, Jaffer, Joyal, Merchant, Milne et Watt (6).
Abstentions : Aucune.
À 13 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson