Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 6 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mercredi 6 février 2008
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, P.C., Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Le Breton, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Stratton et Watt (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McCoy et Smith, C.P. (2).

Aussi présents : Sebastian Spano et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Douglas Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Ministère de la Justice du Canada :

Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Carole Morency, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;

Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;

Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

M. Nicholson fait une déclaration d'ouverture puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.

L'honorable sénateur Milne propose :

Qu'il n'y ait aucun vote, sur quelque motion que ce soit concernant la décision finale du comité relative au projet de loi C-2, tant que tous les témoins prévus n'auront pas été entendus.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 19 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 7 février 2008
(13)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Stratton et Watt (11).

Aussi présent : Robert MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

Association québécoise des avocat(e)s de la défense :

Lucie Joncas, présidente sortante;

Marco Labrie, avocat.

Conseil canadien des avocat(e)s de la défense :

Andre Rady, membre du conseil d'administration.

Criminal Lawyer's Association :

Joseph Di Luca, vice-président;

Lorne Goldstein, avocat de la défense.

Les témoins font des déclarations liminaires puis, ensemble, répondent aux questions.

À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson