Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 février 2008
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, P.C., Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Le Breton, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Stratton et Watt (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McCoy et Smith, C.P. (2).
Aussi présents : Sebastian Spano et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Douglas Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Ministère de la Justice du Canada :
Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Carole Morency, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Nicholson fait une déclaration d'ouverture puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
L'honorable sénateur Milne propose :
Qu'il n'y ait aucun vote, sur quelque motion que ce soit concernant la décision finale du comité relative au projet de loi C-2, tant que tous les témoins prévus n'auront pas été entendus.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 février 2008
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Stratton et Watt (11).
Aussi présent : Robert MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Association québécoise des avocat(e)s de la défense :
Lucie Joncas, présidente sortante;
Marco Labrie, avocat.
Conseil canadien des avocat(e)s de la défense :
Andre Rady, membre du conseil d'administration.
Criminal Lawyer's Association :
Joseph Di Luca, vice-président;
Lorne Goldstein, avocat de la défense.
Les témoins font des déclarations liminaires puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson