Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 février 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Stratton et Watt (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut pour la prévention de la criminalité :
Irvin Waller, directeur.
Association canadienne de justice pénale :
Tim Stuempel, président, Comité d'examen des politiques;
Stacey Hannem, membre, Comité d'examen des politiques.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Dominique Larochelle, membre du conseil d'administration;
Kim Pate, directrice générale.
John Howard Society of Canada :
Craig Jones, directeur général.
MM. Waller et Stuempel ainsi que Mme Hannem font chacun une déclaration d'ouverture puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 2, la séance est interrompue.
À 18 h 26, la séance reprend.
Mme Pate et M. Jones font chacun une déclaration liminaire puis, aidés de Mme Larochelle, répondent aux questions.
À 20 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 février 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Stratton et Watt (12).
Aussi présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre canadien de la statistique juridique :
Lynn Barr-Telford, directrice;
John Turner, chef du Programme de services policiers;
Craig Grimes, chef d'unité, Programme des tribunaux.
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ed McIsaac, directeur général.
Mme Barr-Telford fait une déclaration d'ouverture puis, aidée de MM. Turner et Grimes, répond aux questions.
À 12 h 10, la séance est interrompue.
À 12 h 15, la séance reprend.
M. Sapers fait une déclaration d'ouverture puis, aidé de M. McIsaac, répond aux questions.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson