Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 février 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver et Stratton (10).
Aussi présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Julian Roberts, professeur de criminologie, Université d'Oxford.
Société canadienne du sida :
Nichole Downer, conseiller en programmes.
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux :
Robert Kissner, PhD, membre du conseil d'administration de l'ACTS, Colombie-Britannique.
Fédération canadienne pour la santé sexuelle :
Dr John Lamont, président du conseil d'administration.
M. Roberts fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 11 h 17, la séance est interrompue.
À 11 h 27, la séance reprend.
Mme Downer, M. Kissner et le Dr Lamont font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 février 2008
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver et Stratton (10).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n o 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société canadienne des sciences judiciaires :
Randy Prokopanko, comité sur l'alcool.
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent Robert Martin, facilitateur à l'entraînement, Programme de la classification et de l'évaluation des drogues.
À titre personnel :
Gary Mauser, professeur, Université Simon Fraser;
Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa.
MM. Prokopanko et Martin font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 35, la séance est interrompue.
À 16 heures, la séance reprend.
M. Mauser et Mme Beauchesne font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson