Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 21 février 2008
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 8, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver et Stratton (10).
Aussi présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle;
Cliff Yumansky, directeur, Programmes correctionnels et développement communautaire.
Ministère du procureur général de l'Ontario :
Terrance Cooper, procureur adjoint de la Couronne.
MADD Canada (Mothers against Drunk Driving) :
Andrew Murie, chef de la direction.
Traffic Injury Research Foundation :
Robyn Robertson, président et chef de la direction.
M. Bonta, M. Yumansky et M. Cooper font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 45, le comité reprend ses travaux.
M. Murie et Mme Robertson font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 février 2008
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Chaput, Cowan, Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver et Stratton (9).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service correctionnel Canada :
Ross Toller, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels;
Ian McCowan, commissaire adjoint, Politiques et recherche.
Gendarmerie Royale du Canada :
Surintendant principal D.C. (Doug) Reti, directeur général, Services nationaux de police autochtone.
À titre personnel :
Ronald Langevin, professeur, Université de Toronto.
Égale Canada :
Ryan Dyck, coordonnateur de la jeunesse.
M. Toller, M. McCowan et M. Reti font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 3, le comité reprend ses travaux.
M. Langevin et M. Dyck font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson