Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le vendredi 22 février 2008
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver, Ringuette et Stratton (9).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Neil Boyd, professeur, Université Simon Fraser.
Services juridiques autochtones de Toronto :
Jonathan Rudin, directeur du programme.
Coalition pour les droits des lesbiennes et personnes gaies en Ontario :
Richard Hudler, gestionnaire.
Comité de l'Âge requis pour consentir :
Nicholas Dodds.
Jer's Vision :
Jeremy Dias, directeur et fondateur;
Katie Greig, membre du conseil d'administration.
Justice for Children and Youth :
Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne.
M. Boyd et M. Rudin font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 45, le comité reprend ses travaux.
M. Hudler, M. Dobbs, M. Dias et Mme Milne font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le vendredi 22 février 2008
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver, Ringuette et Stratton (9).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Church Council on Justice and Corrections :
Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire sur la justice.
L'Alliance évangélique du Canada :
Don Hutchinson, directeur intérimaire, Droit et politique publique.
REAL Women of Canada :
Angela Costigan.
Armée du Salut :
Major Grant Effer, agent de liaison, Relations avec le gouvernement fédéral.
African Canadian Legal Clinic :
Richard Miller, avocat de la recherche en matière de politiques.
Mme Berzins, M. Hutchinson, Mme Costigan et M. Effer font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Miller fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à une convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson