Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Témoignages du 26 février 2008
OTTAWA, le mardi 26 février 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, se réunit aujourd'hui, à 10 h 4, pour faire une étude article par article de cette mesure législative.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Comme nous l'avons indiqué hier, nous allons procéder à l'examen article par article du projet de loi C-2. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il réservé?
Des voix : Oui.
La présidente : Le préambule est-il réservé?
Des voix : Oui.
La présidente : L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il réservé?
Des voix : Oui.
La présidente : Êtes-vous d'accord pour que nous groupions les dispositions de fond de ce projet de loi?
Des voix : Oui.
La présidente : Y en a-t-il parmi vous qui ont des amendements à proposer?
Les articles 2 à 64 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Voulez-vous que nous joignions des observations au projet de loi?
Le sénateur Baker : Oui.
La présidente : Nous allons maintenant poursuivre la séance à huis clos pour discuter de la teneur des observations. Je demanderais à toutes les personnes non autorisées de bien vouloir quitter la salle.
Le comité se poursuit ses travaux à huis clos.
La séance publique reprend.
La présidente : Nous voici de retour en séance publique. Honorables sénateurs, nous devons voter encore une fois.
Voulez-vous que je fasse rapport au Sénat du projet de loi non modifié, mais avec les observations?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : Adopté, avec dissidence.
Honorables sénateurs, nous en avons terminé.
La séance est levée.