Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 mars 2008
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Di Nino, Fraser, Milne, Oliver, Stratton et Watt (8).
Aussi présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité entreprend un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24).
TÉMOINS :
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Michèle René de Cotret, avocate générale.
M. Mayrand fait une déclaration liminaire puis, aidé de Mmes Davidson et René de Cotret, répond aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 12 mars 2008
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 6, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver et Stratton (8).
Aussi présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24).
TÉMOINS :
Parti libéral du Canada :
Greg Fergus, directeur national;
Jack Siegel, coprésident, Commission permanente de la Constitution et des questions juridiques.
Nouveau parti démocratique du Canada :
Éric Hébert-Daly, directeur national.
Animal Alliance Environment Voters Party of Canada :
Liz White, chef.
Parti progressiste canadien :
L'honorable Sinclair M. Stevens, C.P., chef.
Pouvoir Politique du Peuple du Canada :
Laurel McCallum, représentante du chef.
MM. Fergus et Hébert-Daly font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 11, la séance est interrompue.
À 17 h 15, la séance reprend.
M. Stevens ainsi que Mmes White et McCallum font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que le budget suivant, consacré à l'étude de projets de loi pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 46 250 $ Transports et communications 21 070 $ Toutes autres dépenses 4 000 $ TOTAL 71 320 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivant (examen des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 500 $ TOTAL 2 500 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 13 mars 2008
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver et Stratton (9).
Aussi présent :Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit sont examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24).
TÉMOINS :
Le Parti Vert du Canada :
Peter Graham, critique des finances.
Parti communiste du Canada :
Miguel Figueroa, chef.
Parti de l'Héritage Chrétien du Canada :
Ron Gray, chef.
Parti marxiste-léniniste du Canada :
Anna Di Carlo, secrétaire.
À titre personnel :
Nelson Wiseman, professeur associé, Département d'études politiques, Université de Toronto.
MM. Graham, Figueroa et Gray ainsi que Mme Di Carlo font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 13, la séance est interrompue.
À 12 h 15, la séance reprend.
M. Wiseman fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 12 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson