Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2008
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Milne, Oliver et Stratton (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique.
M. Parent fait une déclaration puis, aidé de M. Gilmour et de Mme Nölke, répond aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 avril 2008
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Oliver et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
TÉMOIN :
Gendarmerie royale du Canada :
Sous-commissaire Mike McDonell, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
M. McDonell fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson