Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2008
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Joyal, C.P., Milne, Stratton et Watt (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cowan et Grafstein (2).
Aussi présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York;
Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto;
Leo Adler, Adler Bytensky Prutschi Barristers;
Mark Sandler, Cooper & Sandler Barristers & Solicitors.
L'honorable sénateur Grafstein fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
MM. Sandler, Morgan, Adler et Monahan font chacun une déclaration liminaire puis répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2008
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fraser, Grafstein, Joyal, C.P., Stratton et Watt (7).
Aussi présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Les Canadiens contre les attentats suicides :
L'honorable Reuben Bromstein, président.
Conseil canadien des avocats de la Défense :
William Trudell, président.
M. Bromstein fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
M. Trudell fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 12 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson