Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 avril 2008
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Cowan, Fraser, Grafstein, Gustafson, Joyal, C.P., Robichaud, C.P., Stratton et Watt (10).
Aussi présents : Michel Bédard et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-210.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi non modifié au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 décembre 2007, le comité poursuit son examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
À 16 h 30, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 avril 2008
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Moore, Stratton et Watt (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P. (1).
Aussi présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
L'honorable sénateurWilfred P. Moore, parrain du projet de loi.
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et Affaires réglementaires;
Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal.
L'honorable sénateur Moore fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
M. Mayrand fait une déclaration d'ouverture puis, aidé de Mme Davidson et de M. Perrault, répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson