Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2008
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Moore, Peterson, Stratton et Watt (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P. (1).
Aussi présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Département d'études politiques, Université Queen's;
Jennifer Smith, professeure, Département de science politique, Université Dalhousie;
Don Desserud, professeur, Département de science politique, Université du Nouveau-Brunswick
David Smith, professeur émérite, Département d'études politiques, Université de la Saskatchewan.
M. Franks et Mme Smith font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
MM. Desserud et Smith font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2008
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Moore, Oliver, Peterson, Stratton et Watt (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P. (1).
Aussi présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Gérald R. Tremblay, partenaire, McCarthy Tétrault LLP;
Errol P. Mendes, professeur, Section de common law, faculté de droit, Université d'Ottawa.
M. Tremblay fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
M. Mendes fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 décembre 2007, le comité poursuit son examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
À 12 h 57, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 13 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson