Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Témoignages du 8 mai 2008
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S- 224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Le seul point à l'ordre du jour aujourd'hui est l'étude article par article du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
Êtes-vous d'accord, sénateurs, pour que nous entreprenions l'étude article par article du projet de loi S-224?
Des voix : Oui.
Le sénateur Di Nino : Avec dissidence.
La présidente : Adopté avec dissidence.
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Di Nino : Avec dissidence.
La présidente : Adopté avec dissidence.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Di Nino : Avec dissidence.
La présidente : Adopté avec dissidence.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Di Nino : Avec dissidence.
La présidente : Adopté avec dissidence.
Le projet de loi est-il adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Di Nino : Avec dissidence.
La présidente : Adopté avec dissidence.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Des voix : Non.
La présidente : Puis-je faire rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Di Nino : Avec dissidence.
La présidente : Adopté avec dissidence. Je devrais le faire cet après-midi.
Voulez-vous discuter d'autre chose?
Des voix : Je propose de lever la séance.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La séance est levée.