Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2008
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Stratton et Watt (9).
Également présent: Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement: Robin MacKay, analyste.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi13 mars 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOIN:
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2008
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Mercer, Merchant, Milne, Oliver et Stratton (10)
Également présent: Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement: Robin MacKay, analyste.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi13 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOIN:
Conseil canadien des avocats de la défense:
Mark Lapowich.
M. Lapowich fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson