Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Peterson et Watt (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Furey (1).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 mai 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
COMPARAÎT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Judith Bellis, avocate générale et directrice, Affaires judiciaires et politiques des tribunaux judiciaires et administratifs;
David Near, conseiller à la magistrature, cabinet du ministre;
Catherine Mckinnon, avocate, Affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
COMPARAÎT :
L'honorable Jerome P. Kennedy, membre de l'assemblée législative, ministre de la Justice et procureur général, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :
John FitzGerald, représentant provincial à Ottawa;
Ken Morrissey, directeur des communications, ministère de la Justice.
M. Nicholson fait une déclaration et répond aux questions en compagnie de Mme Bellis, de M. Near et Mme Mckinnon.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 17, le comité reprend ses travaux.
M. Kennedy fait une déclaration et, de concert avec MM. FitzGerald et Morrissey, répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Oliver, Peterson et Stratton (9).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 mai 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
COMPARAÎT :
L'honorable Thomas J. Burke, membre de l'assemblée législative, procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation, gouvernement du Nouveau-Brunswick.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick :
Anne McKay, directrice, Services de soutien des programmes, Division des services aux tribunaux;
Debbie Hackett, directrice, Politique et Planification.
À titre personnel :
Alfred A. Mamo, avocat principal, Alfred A. Mamo & Associates;
Jacob Ziegel, professeur émérite, faculté de droit, Université de Toronto;
Sébastien Grammond, vice-doyen à la recherche et professeur agrégé, Section de droit civil, faculté de droit, Université d'Ottawa.
M. Burke fait une déclaration et, de concert avec Mmes McKay et Hackett, répond aux questions.
M. Mamo fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 17, le comité reprend ses travaux.
MM. Ziegel et Grammond font une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 13 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson