Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2008
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver et Stratton (8).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Greg Del Bigio, président, Section nationale du droit pénal;
Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.
Association des avocats de la défense :
Norm Boxall, vice-président.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant en chef Fraser Macaulay, directeur général, Stratégie nationale de la jeunesse.
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada :
Peter M. Dudding, directeur général.
À titre personnel :
Donald Stuart, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Qu'il n'y ait aucun vote sur quelque motion que ce soit portant sur l'adoption définitive de tout projet de loi dont est saisi le comité avant la semaine prochaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MM. Del Bigio et Boxall font chacun une déclaration puis, avec l'aide de Mme Froc, répondent aux questions.
MM. Macaulay et Dudding font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
M. Stuart fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2008
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Merchant, Oliver et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
YouthLaw :
John Hancock, avocat principal (par vidéoconference).
New Zealand Human Rights Commission :
Rosslyn Noonan, commissaire en chef (par vidéoconference).
À titre personnel :
Dr Ian Hassall, ancien commissaire de la Nouvelle-Zélande pour les enfants (par vidéoconference).
M. Hancock fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 21, la séance est suspendue.
À 19 h 32, la séance reprend.
Mme Noonan et le Dr Hassall font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2008
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Di Nino, Fraser, Merchant, Oliver et Stratton (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cowan et Tkachuk (2).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Anne McGillivray, professeure, faculté de droit, Université du Manitoba;
Mark Carter, professeur agrégé, faculté de droit, Université de la Saskatchewan;
Eric Roher, partenaire, Borden, Ladner, Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.
Mme McGillivray, MM. Carter et Roher font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 5, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur David Tkachuk, parrain du projet de loi.
Canadian Coalition Against Terror :
Aaron Blumenfeld, conseiller juridique principal;
Sheryl Saperia, conseillère juridique et coordonnatrice de plaidoyers.
L'honorable sénateur Tkachuk, M. Blumenfeld et Mme Saperia font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson