Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
(1)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Losier-Cool, Murray, C.P., Poulin et Tardif (7).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que l'honorable sénateur Chaput soit présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose que l'honorable sénateur Champagne, C.P., soit vice-présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport portant sur les dépenses encourues au cours de la session précédente, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif propose :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité que l'horaire prévoit que le comité tienne ses séances les lundis, de 16 heures à 19 heures.
L'honorable sénateur Chaput propose que le comité débute ses réunions à 17 h 30 plutôt que 16 heures.
Après débat, il est convenu que le sous-comité prenne une décision quant au début des séances du comité.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose :
Que le personnel des sénateurs demeure dans la salle pendant que le comité siégera à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, la séance est suspendue.
À 17 h 51, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 26 novembre 2007
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 05, à huis clos, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Goldstein, Losier- Cool, Murray, C.P., et Tardif (7).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, le personnel des membres du comité soit autorisé à assister aux réunions à huis clos du comité.
Il est convenu que le comité s'en tiendra à un seul ordre de renvoi, soit celui adopté le 20 novembre 2007.
À 17 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 décembre 2007
(3)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Goldstein, Losier- Cool, Murray, C.P., Poulin et Tardif (8).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
TÉMOINS :
Bureau du Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Dominique Lemieux, directrice générale, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Catherine Scott, directrice générale, Direction générale des politiques et des communications;
Johane Tremblay, directrice, Direction générale des affaires juridiques.
À 18 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 57, la séance reprend.
Il est convenu que la demande de budget suivante, relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 20 000 $ |
| Transports et communications | 1 11 220 $ |
| Autres dépenses | 9 500 $ |
| Total | 140 720 $ |
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 10 décembre 2007
(4)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 05, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Goldstein, Murray, C.P., Poulin, Ringuette et Tardif (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dallaire (1).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
TÉMOIN :
Statistique Canada :
Réjean Lachapelle, directeur, Division des études démolinguistiques.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 18 h 20, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le comité directeur se penchera sur la question du bilinguisme dans les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale.
À 18 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Eric Jacques