Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Le premier rapport
Le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
Relativement à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles :
| Services professionnels et autres | 16 606,00 $ |
| Transport et communications | 40 111,00 $ |
| Autres dépenses | 1 544,00 $ |
| Dépenses des témoins | 7 227,00 $ |
| Total | 65 488,00 $ |
Relativement à son étude spéciale sur la culture francophone au Canada :
| Services professionnels et autres | 327,00 $ |
| Transport et communications | 0,00 $ |
| Autres dépenses | 0,00 $ |
| Dépenses des témoins | 2 403,00 $ |
| Total | 2 730,00 $ |
Durant la session en cause, le Comité a reçu 3 ordres de renvoi, tenu 32 réunions et entendu 116 témoins. Au total, le Comité a produit 9 rapports.
Respectueusement soumis.
La présidente,
MARIA CHAPUT