Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 janvier 2008
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 00, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, Losier-Cool, Murray, C.P., Poulin et Tardif (8).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence de la fonction publique du Canada :
Monique Boudrias, première vice-présidente;
Kelly Collins, directeur général, Recherche, planification stratégique et développement de politiques.
Ministère de la Justice Canada :
François Nadeau, avocat, Portefeuille du Conseil du Trésor, Service juridique.
Mme Boudrias fait une déclaration et, avec MM. Collins et Nadeau, répond aux questions.
À 18 h 44, la séance est suspendue.
À 18 h 46, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 4 février 2008
(6)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 00, à huis clos, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, Losier-Cool, Murray, C.P. et Poulin (7).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu qu'un membre du personnel du sénateur Dallaire demeure dans la salle pendant que le comité siège à huis clos aujourd'hui.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 11 février 2008
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 03, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Goldstein, Losier- Cool, Murray, C.P., Poulin et Tardif (8).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Lise Routhier-Boudreau, présidente;
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
Fédération culturelle canadienne-française
Raymonde Boulay LeBlanc, présidente du Conseil d'administration;
Pierre Bourbeau, directeur général.
La ministre Verner fait une déclaration et, avec MM. Lussier et Moisan, répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
Mme Routhier-Boudreau fait une déclaration et, avec Mme Côté, répond aux questions.
Mme Boulay LeBlanc fait une déclaration et, avec M. Bourbeau, répond aux questions.
À 18 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Eric Jacques