Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Le deuxième rapport
Le jeudi 7 février 2008
Le Comité sénatorial permanent des Langues officielles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR
LES LANGUES OFFICIELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 20 000 $ |
Transports et communications | 111 220 |
Autres dépenses | 9 500 |
TOTAL | 140 720 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Langues officielles, le lundi 3 décembre 2007
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | MARIA CHAPUT | |
Présidente du Comité sénatorial permanent des Langues officielles | ||
Date | GEORGE J. FUREY | |
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
|
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
Budget |
S/O |
130 100 $ |
10 500 $ |
91 205 $ |
132 125 $ |
Dépenses |
S/O |
65 805 $ |
4 547 $ |
35 554 $ |
65 488 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Frais d'accueil (0410) | 2 000 $ | |||||
Déjeuners de travail (0415) (12 repas à 400 $) |
4 800 | |||||
Sous-total | 6 800 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
MESSAGERIE | ||||||
Frais de messagerie (0261) | 500 $ | |||||
Sous-total | 500 $ | |||||
Total | 7 300 $ |
ACTIVITÉ 1 Deux jours d'audiences publiques à Vancouver et un jour de mission d'étude à Whistler - fin mars 2008 9 sénateurs, 2 employés du comité, 1 analyste, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 agent de communication (18 personnes) |
||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Frais d'accueil (0410) | 4 800 $ | |||||
Déjeuners de travail (0415) (3 jours à 1 000 $/jour) |
3 000 | |||||
Traducteurs/Interprètes (0444) (2 jours à 2 700 $/jour) |
5 400 | |||||
Sous-total | 13 200 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||
Indemnité journalière des sénateurs
(0221) (9 sénateurs pour 5 jours à 80 $/ journée) |
3 600 $ | |||||
Hébergement des sénateurs (0222) (9 sénateurs pour 4 nuits à 400 $/ nuit) |
14 400 | |||||
Transport des sénateurs (0224) (9 sénateurs à 3 200 $) |
28 800 | |||||
Indemnité du personnel (0225) (9 personnes pour 5 jours à 80 $/ journée) |
3 600 | |||||
Hébergement du personnel (0226) (9 personnes pour 4 nuits à 400 $/ nuit) |
14 400 | |||||
Transport du personnel (0227) (9 personnes à 2 000 $) |
18 000 | |||||
Transport terrestre (0228) Taxis |
2 160 | |||||
Divers coûts liés aux déplacements
(0229) Autobus nolisé |
2 000 | |||||
Sous-total | 86 960 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
Divers | 2 500 $ | |||||
LOCATIONS | ||||||
Location de salles de réunion (0540) Équipement pour interprétation et enregistrement pour audiences publiques (2 jours à 2 500 $/jour) |
5 000 | |||||
Location de salles de réunion (0540) (2 jours à 1 000 $/jour) |
2 000 | |||||
Sous-total | 9 500 $ | |||||
Total | 109 660 $ |
ACTIVITÉ 2 Un séminaire Les fonds sont prévus pour permettre à un à trois membres de participer à un séminaire lié au mandat du comité |
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TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||
Indemnité (0221) (3 sénateurs pour 3 jours à 80 $/ journée) |
720 $ | |||||
Hébergement (0222) (3 sénateurs pour 2 nuits à 300 $/ nuit) |
1 800 | |||||
Transport (0224) (3 sénateurs pour 3 000 $) |
9 000 | |||||
Transport terrestre (0228) Taxis |
360 | |||||
Sous-total | 11 880 $ | |||||
Total | 11 880 $ |
ACTIVITÉ 3 Une conférence Les fonds sont prévus pour permettre à un à trois membres de participer à une conférence liée au mandat du comité |
||||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||
Indemnité (0221) (3 sénateurs pour 3 jours à 80 $/ journée) |
720 $ | |||||
Hébergement (0222) (3 sénateurs pour 2 nuits à 300 $/ nuit) |
1 800 | |||||
Transport (0224) (3 sénateurs pour 3 000 $) |
9 000 | |||||
Transport terrestre (0228) Taxis |
360 | |||||
Sous-total | 11 880 $ | |||||
Total | 11 880 $ | |||||
Grand Total | 140 720 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date
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Hélène Lavoie, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres | 20 000 $ |
Transports et communications | 111 220 |
Autres dépenses | 9 500 |
TOTAL | 140 720 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, pour une mission d'étude à Whistler et pour participer à une conférence)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY