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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 2 - Le deuxième rapport


Le jeudi 7 février 2008

Le Comité sénatorial permanent des Langues officielles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR
LES LANGUES OFFICIELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 20 000 $
Transports et communications 111 220
Autres dépenses       9 500
TOTAL 140 720 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Langues officielles, le lundi 3 décembre 2007

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date MARIA CHAPUT
Présidente du Comité sénatorial permanent des Langues officielles
     
Date GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

DONNÉES ANTÉRIEURES

 

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

Budget

S/O

130 100 $

10 500 $

91 205 $

132 125 $

Dépenses

S/O

65 805 $

4 547 $

35 554 $

65 488 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
  Frais d'accueil (0410)   2 000 $      
Déjeuners de travail (0415)
(12 repas à 400 $)
4 800
Sous-total 6 800 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
  MESSAGERIE          
Frais de messagerie (0261) 500 $
Sous-total 500 $
Total       7 300 $  
           
ACTIVITÉ 1
Deux jours d'audiences publiques à Vancouver et un jour de mission d'étude à Whistler - fin mars 2008
9 sénateurs, 2 employés du comité, 1 analyste, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 agent de communication (18 personnes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
  Frais d'accueil (0410)   4 800 $      
  Déjeuners de travail (0415)
(3 jours à 1 000 $/jour)
  3 000      
Traducteurs/Interprètes (0444)
(2 jours à 2 700 $/jour)
5 400
Sous-total 13 200 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
  DÉPLACEMENTS          
  Indemnité journalière des sénateurs (0221)
(9 sénateurs pour 5 jours à 80 $/ journée)
  3 600 $      
  Hébergement des sénateurs (0222)
(9 sénateurs pour 4 nuits à 400 $/ nuit)
  14 400      
  Transport des sénateurs (0224)
(9 sénateurs à 3 200 $)
  28 800      
  Indemnité du personnel (0225)
(9 personnes pour 5 jours à 80 $/ journée)
  3 600      
  Hébergement du personnel (0226)
(9 personnes pour 4 nuits à 400 $/ nuit)
  14 400      
  Transport du personnel (0227)
(9 personnes à 2 000 $)
  18 000      
  Transport terrestre (0228)
Taxis
  2 160      
Divers coûts liés aux déplacements (0229)
Autobus nolisé
2 000
Sous-total 86 960 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES  
  Divers   2 500 $      
  LOCATIONS          
  Location de salles de réunion (0540)
Équipement pour interprétation et enregistrement pour audiences publiques (2 jours à 2 500 $/jour)
  5 000      
Location de salles de réunion (0540)
(2 jours à 1 000 $/jour)
2 000
Sous-total 9 500 $
Total 109 660 $
           
ACTIVITÉ 2
Un séminaire
Les fonds sont prévus pour permettre à un à trois membres de participer à un séminaire lié au mandat du comité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
  DÉPLACEMENTS          
  Indemnité (0221)
(3 sénateurs pour 3 jours à 80 $/ journée)
  720 $      
  Hébergement (0222)
(3 sénateurs pour 2 nuits à 300 $/ nuit)
  1 800      
  Transport (0224)
(3 sénateurs pour 3 000 $)
  9 000      
  Transport terrestre (0228)
Taxis
  360      
Sous-total 11 880 $
Total       11 880 $  
           
ACTIVITÉ 3
Une conférence
Les fonds sont prévus pour permettre à un à trois membres de participer à une conférence liée au mandat du comité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
  DÉPLACEMENTS          
  Indemnité (0221)
(3 sénateurs pour 3 jours à 80 $/ journée)
  720 $      
  Hébergement (0222)
(3 sénateurs pour 2 nuits à 300 $/ nuit)
  1 800      
  Transport (0224)
(3 sénateurs pour 3 000 $)
  9 000      
  Transport terrestre (0228)
Taxis
  360      
Sous-total 11 880 $
Total       11 880 $  
Grand Total         140 720 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
Date
     
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 7 février 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres 20 000 $
Transports et communications 111 220
Autres dépenses       9 500
TOTAL 140 720 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, pour une mission d'étude à Whistler et pour participer à une conférence)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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