Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 25 février 2008
(8)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, De Bané, C.P., Keon, Murray, C.P., Poulin et Tardif (7).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert D. Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;
Andrée Duchesne, avocate conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique.
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF) :
Louise Aucoin, présidente;
Rénald Rémillard, directeur général.
Le ministre Nicholson fait une déclaration et, avec M. Tremblay et Mme Duchesne, répond aux questions.
À 18 h 13, la séance est suspendue.
À 18 h 17, la séance reprend.
Mme Aucoin fait une déclaration et, avec M. Rémillard, répond aux questions.
À 18 h 58, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 mars 2008
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 3, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Goldstein, Keon, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (7).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Air Canada :
Joseph Galimberti, directeur, Relations avec les gouvernements et les collectivités;
Louise McEvoy, chef de service générale, Langues et Diversité.
Mme McEvoy fait une déclaration et, avec M. Galimberti, répond aux questions.
À 18 h 14, la séance est suspendue.
À18 h 20, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 45, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 10 mars 2008
(10)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 3, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Goldstein, Murray, C.P., et Poulin (5).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne-française de l'Alberta :
Jean Johnson, président du conseil d'administration (par vidéoconférence).
Conseil culturel fransaskois :
Stéphane Rémillard, directeur général (par vidéoconférence).
Association des francophones du Nunavut :
Daniel Cuerrier, directeur général.
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :
Johanne Dumas, représentante.
Fédération franco-ténoise :
Fernand Denault, président.
Société franco-manitobaine :
Diane Bazin, gestionnaire, Développement communautaire.
M. Johnson, M. Rémillard, M. Cuerrier, Mme Dumas, M. Denault et Mme Bazin font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 36, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Eric Jacques