Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 31 mars 2008
(11)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 11, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Poulin et Tardif (4).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 27 la séance reprend en public.
Il est convenu que la demande de budget suivante, relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 27 400 $ |
| Transports et communications | 80 894 $ |
| Autres dépenses | 13 500 $ |
| TOTAL | 121 794 $ |
À 17 h 31, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 17 h 52, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 7 avril 2008
(12)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Kinsella, Losier-Cool, Murray, C.P., Poulin, Ringuette et Tardif (8).
Est présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Bernard Lord, auteur du Rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles.
Ministère de la Défense nationale :
Major général Walter Semianiw, chef du Personnel militaire, champion des langues officielles;
Colonel Louis Meloche, directeur des langues officielles.
M. Lord fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
Le ministre MacKay fait une déclaration et, avec le major général Semianiw et le colonel Meloche, répond aux questions.
À 18 h 34, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 avril 2008
(13)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Jaffer (1).
Sont présents : Tanya Dupuis et Jean-Rodrigue Paré, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles ;
L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.
TÉMOINS :
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :
Stéphane Audet, directeur général.
Fondation canadienne pour le dialogue des cultures :
Marc Arnal, président.
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver :
John Furlong, président-directeur général;
Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles.
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre.
M. Audet, M. Arnal et M. Furlong font une déclaration et, avec Mme Bolduc, répondent aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
La ministre Verner et le ministre Emerson font une déclaration et, avec Mme LaRocque, répondent aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Eric Jacques