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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 5 - Le troisième rapport du comité


Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada, aux fins de ses travaux pour l'année financière se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

Maria Chaput


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Merchant,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 27 400 $
Transports et communications 80 894
Autres dépenses 13 500
TOTAL 121 794 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Langues officielles le lundi 31 mars 2008.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date MARIA CHAPUT
Présidente du Comité sénatorial permanent des Langues officielles
Date GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


DONNÉES ANTÉRIEURES

2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
1re session
2007-2008
2e session
Budget 130 100 $ 10 500 $ 91 205 $ 132 125 $ 148 100 $ 140 720 $
Dépenses 65 805 $ 4 547 $ 35 554 $ 65 488 $ 327 $ 3 226 $

 


 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Frais d'accueil / divers (0410) 2 000 $
Déjeuners de travail (0415) 12 000 $
(30 repas à 400 $/repas)
Sous-total 14 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Frais de messagerie (0261) 1 000 $
Sous-total 1 000 $
AUTRES DÉPENSES
Divers 1 000 $
Sous-total 1 000 $
Total 16 000 $
ACTIVITÉ 1
Audiences publiques et mission d'enquête à Bathurst et dans la Péninsule acadienne (Nouveau-Brunswick), juin 2008
9 sénateurs, 1 greffier de comité, 1 assistante administrative, 1 analyste, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 agent de communication (18 personnes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Rédaction/Transcription (0403) 5 000 $
(2 jours à 2 500 $/jour)
Déjeuners de travail (0415) 3 000 $
(3 jours à 1 000 $/jour)
Traducteurs/Interprètes (0444) 5 400 $
(2 jours à 2 700 $/jour)
Sous-total 13 400 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
Indemnités journalières des sénateurs (0221) 2 855 $
(9 sénateurs pour 4 jours à 79,30 $/journée)
Hébergement des sénateurs (0222) 5 400 $
(9 sénateurs pour 4 nuits à 150 $/nuit)
Transport des sénateurs (0224) 18 000 $
(9 sénateurs pour 1 voyage à 2 000 $/voyage)
Indemnités journalières du personnel (0225) 2 855 $
(9 employés pour 4 jours à 79,30$/journée)
Hébergement du personnel (0226) 5 400 $
(9 employés pour 4 nuits à 150 $/nuit)
Transport du personnel (0227) 10 800 $
(9 employés pour 1 voyage à 1 200 $/voyage)
Transport terrestre (0228) 2 160 $
Sous-total 47 470 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
Divers coûts liés aux déplacements (0229) 2 000 $
Divers 2 500 $
IMPRESSION
Publicité (0319) 3 000 $
LOCATIONS
Location d'espace (salles de réunion) (0540) 5 000 $
(2 jours à 2 500 $/jour)
Location d'équipement (salles de réunion, Bathurst) (0540) 1 000 $
(2 jours à 500 $/jour)
Sous-total 13 500 $
Total 74 370 $
ACTIVITÉ 2.1
Une conférence

Les fonds sont prévus pour permettre à un à quatre membres de participer à une conférence liée au mandat du comité.

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
Indemnités journalières des sénateurs (0221) 952 $
(4 sénateurs pour 3 jours à 79,30 $/journée)
Hébergement des sénateurs (0222) 2 400 $
(4 sénateurs pour 2 nuits à 300 $/nuit)
Transport des sénateurs (0224) 12 000 $
(4 sénateurs pour 1 voyage à 3 000 $/voyage)
Transport terrestre (0228) 360 $
Sous-total 15 712 $
ACTIVITÉ 2.2
Une conférence

Les fonds sont prévus pour permettre à un à quatre membres de participer à une conférence liée au mandat du comité.

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
Indemnités journalières des sénateurs (0221) 952 $
(4 sénateurs pour 3 jours à 79,30 $/journée)
Hébergement des sénateurs (0222) 2 400 $
(4 sénateurs pour 2 nuits à 300 $/nuit)
Transport des sénateurs (0224) 12 000 $
(4 sénateurs pour 1 voyage à 3 000 $/voyage)
Transport terrestre (0228) 360 $
Sous-total 15 712 $
Total 31 424 $
Grand Total 121 794 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    27 400 $
Transports et communications    64 182
Autres dépenses    14 500
Total    106 082 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

TERRY STRATTON


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