Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 9 juin 2008
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (6).
Également présentes : Élise Hurtubise-Loranger et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Catherine Scott, directrice générale, Direction générale des politiques et de la recherche;
Dominique Lemieux, directrice générale, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques.
M. Fraser fait une déclaration et, avec Mesdames Scott, Lemieux et Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 28, la séance est suspendue.
À 18 h 33, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour et l'étude d'une ébauche de rapport.
À 19 h 00, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 11 juin 2008
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Losier-Cool et Tardif (5).
Également présente : Élise Hurtubise-Loranger, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
À 16 h 18, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Eric Jacques