Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 12 juin 2008

Le comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose maintenant son rapport intitulé « Rapport d'étape : Étude sur la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles ».

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT