LE COMITÉ SÉNATORIAL DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGE
OTTAWA, le mardi 23 octobre 2007
Le Comité sénatorial de sélection se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 88 du Règlement du Sénat; et, conformément à l’alinéa 85(1)a), il désignera a) un sénateur qui présidera la Chambre à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres de comités particuliers pendant la présente session.
[Traduction]
Mme Heather Lank, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière de ce comité, il est de mon devoir de procéder à l’élection d’un président. Je suis prête à recevoir les motions dans ce sens.
Le sénateur Cowan : Je propose que le sénateur Segal assume la présidence de ce comité.
Mme Lank : Il est proposé par l’honorable sénateur Cowan que l’honorable sénateur Segal assume la présidence de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Lank : J’invite donc l’honorable sénateur Segal à venir prendre place au fauteuil.
Le sénateur Hugh Segal (président) occupe le fauteuil.
Le président : Avant, c’est le sénateur Stratton qui était président de ce comité, mais maintenant que c’est moi, les règles ont changé : fini les gentillesses.
Le prochain point à l’ordre du jour, honorables sénateurs, est l’élection d’un vice-président. Y a-t-il une proposition?
Le sénateur Stratton : Je propose l’honorable sénateur Cowan comme vice-président.
Le président : Y a-t-il d’autres propositions?
Il n’y en a pas. Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui s’y opposent?
La motion est adoptée à l’unanimité.
J’inviterais le sénateur Cowan à se joindre à la greffière du comité et à moi-même à la table d’honneur.
Si je trépasse, vous devenez président.
Le sénateur Tkachuk : Vous semblez pourtant en excellence santé.
Le président : Honorables sénateurs, le prochain point à l’ordre du jour est la désignation d’un sénateur qui présidera la Chambre à titre intérimaire. Y a-t-il des propositions?
Sénateur Fraser, proposez-vous le sénateur Losier-Cool?
Le sénateur Fraser : Oui.
Le président : Le sénateur Fraser propose le sénateur Losier-Cool; elle est appuyée par le sénateur Nancy Ruth. Puisqu’il n’y a pas d’autres propositions, êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Personne ne s’y oppose, alors la motion est adoptée à l’unanimité.
Si vous êtes tous d’accord, nous communiquerons le plus tôt possible au Sénat le nom de la présidente intérimaire choisie à l’unanimité, soit le sénateur Losier-Cool.
Nous en sommes maintenant au cinquième point à l’ordre du jour; je veux parler de la composition des comités. Ai-je oublié quelque chose?
Le sénateur Robichaud : Nous devons proposer que le président du comité fasse rapport au Sénat.
Le sénateur Bacon : J’en fais la proposition.
Le président : Merci.
Revenons au cinquième point, soit la désignation des sénateurs qui souhaitent siéger au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Y a-t-il des propositions parmi les sénateurs de la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Pour le Comité des peuples autochtones, je propose les sénateurs St. Germain, Carney, Gustafson et Segal.
Le président : Y a-t-il des propositions du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Je propose les sénateurs Campbell, Dallaire, Gill, Hubbley, Lovelace Nicholas, Peterson, Sibbeston et Dyck.
Le président : J’accepterai une motion pour l’adoption de la composition de ce comité.
Le sénateur Cowan : J’en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Est-ce que certains sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Le prochain comité, honorables sénateurs, est le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Y a-t-il des propositions du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Je propose les sénateurs Bacon, Baker, Callbeck, Fairbairn, Mahovlich, Mercer, Peterson et Cowan.
Le président : Y a-t-il des nominations du côté de la minorité?
Le sénateur Stratton : Je propose les sénateurs Gustafson, Carney, St. Germain et Segal.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui s’y opposent?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Le prochain comité est le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. J’invite la minorité à proposer des noms pour ce comité.
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Angus, Eyton, Meighen et Tkachuk.
Le président : Y a-t-il des propositions du côté majoritaire?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Biron, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Massicotte, Ringuette et Cowan.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Le prochain comité est le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Quels sont les noms proposés par la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Adams, Banks, Campbell, Kenny, Milne, Mitchell, Sibbeston et Trenholme Counsell.
Le président : Et du côté minoritaire?
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Nolin, Brown, Cochrane et Spivak.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Passons maintenant au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Qui proposez-vous du côté de la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Cochrane, Comeau, Johnson et Meighen.
Le président : Et du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Adams, Campbell, Cowan, Gill, Hubley, Robichaud, Rompkey et Watt.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
C’est maintenant au tour du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Quelles sont les propositions du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Corbin, Dawson, De Bané, Downe, Jaffer, Mahovlich, Smith et Stollery.
Le président : Et du côté de la minorité?
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Di Nino, Johnson, Nolin et Rivest.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Maintenant, en ce qui concerne la composition du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, quels sont les noms pour la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Andreychuk, Kinsella et Oliver.
Le président : Et pour la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Dallaire, Jaffer, Lovelace Nicholas, Munson, Pépin et Poy.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Passons maintenant à la composition du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. La minorité peut soumettre ses noms.
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Stratton, Comeau, Kinsella, Nancy Ruth et Prud’homme.
Le président : Et la majorité, s’il vous plaît.
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Cook, Cowan, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Massicotte, Phalen, Robichaud et Stollery.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Nous sommes rendus au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Je demanderais à la majorité de soumettre des noms.
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Baker, Bryden, Carstairs, Fraser, Furey, Joyal, Milne et Watt.
Le président : Au tour de la minorité, maintenant.
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Andreychuk, Di Nino, Oliver et Stratton.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Passons au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Qui propose-t-on du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Lapointe, Rompkey et Trenholme Counsell.
Le président : Et pour la minorité?
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Oliver et Murray.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Maintenant, en ce qui concerne le Comité sénatorial permanent des finances nationales, quels sont les noms proposés par la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Stratton, Di Nino, Nancy Ruth et Murray.
Le président : Et pour la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Biron, Cowan, Day, De Bané, Eggleton, Mitchell, Moore et Ringuette.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Poursuivons avec le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Tout d’abord, quelles sont les propositions de la minorité?
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Tkachuk, Meighen et Nancy Ruth.
Le président : Propose-t-on un indépendant? Pas à votre connaissance?
Le sénateur Stratton : Non.
Le président : Et du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Banks, Day, Kenny, Moore, Zimmer et Atkins.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Le prochain comité est le Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je demanderais d’abord à la majorité de proposer des noms.
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Chaput, Tardif, De Bané, Goldstein, Harb et Losier-Cool.
Le président : Quels sont les sénateurs du côté de la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Champagne, Comeau et Murray.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Pour le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, j’aimerais entendre d’abord les propositions de la minorité.
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Keon, Andreychuk, Angus, Brown et Champagne.
Le président : Et du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Corbin, Cordy, Fraser, Furey, Grafstein, Joyal, Losier-Cool, Robichaud, Smith et McCoy.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Passons au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Quelles sont les noms proposés par la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Biron, Bryden, Cook, Harb et Moore.
Le président : Et du côté de la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Eyton, Nolin et St. Germain.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Maintenant, en ce qui concerne la composition du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, pourrais-je connaître d’abord les noms proposés par la minorité?
Le sénateur Stratton : Les sénateurs Keon, Brown, Champagne et Cochrane.
Le président : Et du côté de la majorité?
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Eggleton, Fairbairn, Munson, Pépin et Trenholme Counsell.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Passons au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Je voudrais connaître d’abord les propositions de la majorité.
Le sénateur Cowan : Les sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Fox, Mercer, Merchant, Phalen et Zimmer.
Le président : Et du côté de la minorité?
Le sénateur Tkachuk : Les sénateurs Oliver, Eyton, Johnson et Tkachuk.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
D’après le sixième point à l’ordre du jour, nous devons adopter une motion pour faire rapport au Sénat des nominations qui ont été faites à la séance d’aujourd’hui. Quelqu’un veut-il proposer une motion dans ce sens?
Le sénateur Robichaud : J’en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
La motion est adoptée à l’unanimité.
J’accepterai une motion d’ajournement proposée par le sénateur Bacon.
Le sénateur Fraser : Ferez-vous rapport au Sénat aujourd’hui?
Le président : J’ai cru comprendre que si la permission est accordée, nous pourrons faire rapport aujourd’hui.
Le sénateur Stratton : Si vous êtes tous d’accord, je vais demander la permission de faire rapport au Sénat aujourd’hui pour que les comités puissent se réunir ce soir s’ils le désirent.
Le sénateur Cowan : Nous faut-il le consentement unanime?
Le sénateur Fraser : Si nous n’obtenons pas la permission de présenter le rapport aujourd’hui, nous faut-il un ou deux jours de préavis?
Une voix : Un jour suffit.
Le sénateur Fraser : Ce qui veut dire que la Chambre pourrait examiner le rapport demain.
Le président : C’est exact. Théoriquement, cela permettrait tout de même aux comités de se réunir demain après-midi.
La séance est levée.