35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La désignation de sénateurs qui seront membres du comité sénatorial spécial sur la société de développement du Cap-Breton