Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels et autres | 5,547 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 19,227 $ |
| Total | 24,774 $ |
2. Relativement à une étude spéciale sur la santé mentale et la maladie mentale :
| Services professionnels et autres | 1,311 $ |
| Transport et communications | 10,924 $ |
| Autres dépenses | 23,786 $ |
| Dépenses des témoins | 6,578 $ |
| Total | 42,599 $ |
3. Relativement à une étude spéciale sur le financement pour le traitement de l'autisme.
| Services professionnels et autres | 3,115 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 25,833 $ |
| Total | 28,948 $ |
4. Relativement à son étude spéciale sur les villes sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes :
| Services professionnels et autres | 368 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 0 $ |
| Total | 368 $ |
5. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur les villes sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes :
| Services professionnels et autres | 3,393 $ |
| Transport et communications | 16,988 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 10,553 $ |
| Total | 30,934 $ |
6. Relativement à son étude spéciale sur les déterminants sociaux de la santé :
| Services professionnels et autres | 1,745 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 3,749 $ |
| Total | 5,494 $ |
7. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur la santé des populations sur les déterminants sociaux de la santé :
| Services professionnels et autres | 20,632 $ |
| Transport et communications | 21,343 $ |
| Autres dépenses | 79 $ |
| Dépenses des témoins | 26,560 $ |
| Total | 68,614 $ |
8. Relativement à une étude spéciale sur les programmes d'alphabétisation au Canada :
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 954 $ |
| Total | 954 $ |
9. Relativement à une étude spéciale sur la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada :
| Services professionnels et autres | 622 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 5,223 $ |
| Total | 5,845 $ |
Votre comité a reçu 15 ordres de renvoi, tenu 59 réunions et entendu 231 témoins sur une période d'approximativement 93.3 heures. Il a été saisi de huit projets de loi.
Au total, votre comité a produit 20 rapports.
Votre comité a présenté son rapport final sur la santé mentale en mai 2006 : « De l'ombre à la lumière ».
Votre comité a présenté son rapport final sur le financement pour le traitement de l'autisme en mars 2007 : « PAYER MAINTENANT OU PAYER PLUS TARD — Les familles d'enfants autistes en crise ».
Votré comité a examiné le Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la Procréation assistée et a recommandé que le Ministre modifie le projet de règlement en conséquence de trois questions.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur les villes afin d'examiner pour en faire rapport sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur la santé des populations afin d'examiner pour en faire rapport sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON