Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 13 février 2008 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 mars 2008 :

Deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle