Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Oliver, Pépin et Tkachuk (5).
Aussi présents : Allison Padova et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Oliver propose que l'honorable sénateur Bacon assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que l'honorable sénateur Oliver assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et de l'honorable sénateur Dawson; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence du quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel au service des experts-conseils dont le comité pourra avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféré individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1. déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2. considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyages et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget suivant, relatif à l'étude de mesures législatives :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 8 000 Toutes autres dépenses 2 000 TOTAL 20 000 $
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le budget relatif à l'étude de mesures législatives se chiffrant à 20 000 $ soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente communique aux membres du comité l'horaire normal des séances.
Le comité entame une discussion sur son programme.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que la présidente demande un ordre de renvoi pour que le comité reprenne son étude concernant le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, étude qui a été entreprise lors de la première session de la 39e législature.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget suivant pour l'étude spéciale (trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada) :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 20 400 $ Transports et communications 110 364 Toutes autres dépenses 5 500 TOTAL 136 264 $
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada), d'un montant de 136 264 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Merchant, Oliver, Phalen, Tkachuk et Zimmer (6).
Aussi présente : Allison Padova, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, le comité entreprend son étude relative au trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada.
TÉMOINS :
Prairie-to-Ports Gateway & Inland Port :
Doug Campbell, PDG.
Ville de Moose Jaw :
Dale McBain, maire.
Saskatchewan AgriVision Corp :
C.M. (Red) Williams, président, et président de Prairie-to-Ports Gateway & Inland Port.
Ville de Saskatoon :
Donald Atchison, maire;
Randy Grauer, urbaniste.
MM. Campbell, Williams, McBain et Atchison font chacun une déclaration d'ouverture puis, ensemble, répondent aux questions.
Le comité examine son programme (activités futures).
À 10 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert