Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 14 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par

i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique

ii) les ports à conteneurs de la côte Est

iii) les ports à conteneurs du Centre

du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2008;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle