Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 6 février 2008
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Fox, C.P., Johnson, Mercer, Merchant, Tkachuk et Zimmer (9).
Aussi présents : John Christopher et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, le comité poursuit son examen des questions relatives au trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Administration portuaire de Montréal :
Patrice Pelletier, président-directeur général;
Jean Mongeau, vice-président, Affaires juridiques, et secrétaire;
Stéphanie Isaacs, directrice des Relations gouvernementales.
M. Pelletier fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 45, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 janvier 2008, le comité entreprend son examen de la proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2) — Document parlementaire no 2/39-382.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint par intérim, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
Glenn Sheskay, avocat, Services juridiques;
Heather Hall, gestionnaire, Réseaux émergents.
Les témoins d'Industrie Canada répondent aux questions.
Le comité examine une ébauche de rapport.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que le comité adopte le rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Denis Robert